Lettre ouverte à Madame le maire: Demande de mise en place convention municipalité – notre association / Restauration mécénat CA.

Bonjour Madame le maire,

Nous avons initié ce projet depuis septembre 2021 puis en juin 2022 avec la validation de monter un dossier auprès du Crédit Agricole en mai 2023. Nous avons déposé notre dossier auprès du Crédit Agricole en mai 2024.

Comme nous vous en avions informé le 10 avril 2025, notre association a été déclarée lauréate du concours Mécénat Jeunes Talents et Patrimoine du Crédit Agricole Ile de France. Nous profitions de l’occasion pour déjà solliciter une entrevue.

Par la suite nous avons formalisé et signé le 22 juillet 2025 une convention de mécénat entre le CA et notre association fixant les engagements respectifs des parties.

Depuis le 18 juin 2025 Monsieur Daviot, qui a reçu les pleins pouvoirs de notre conseil d’administration, tente de définir avec vous un mode de fonctionnement et à le formaliser par une convention signée entre la municipalité et notre association. A ce titre vous avez accepté un RDV avec Monsieur Daviot en présence de Monsieur Larquetou le 30 juin 2025. Des échanges par courriels en attestent.

Par la suite Monsieur Daviot a eu un entretien téléphonique avec Madame Colette Aymard de la DRAC le 2 juillet 2025. Cette dernière demande la mise en place d’une convention par laquelle vous nous déléguez la maitrise d’ouvrage du projet.  Pour ce, Monsieur Daviot a recommandé par courriel le 16 juillet qu’un RDV ait lieu entre la municipalité, la DRAC et nous-même. Ce RDV aura lieu finalement en visio-conférence le 22 septembre. Vous vous êtes alors engagée à mettre en place la convention précitée. 

Pour tenter d’avancer Monsieur Daviot vous a proposé le 17 octobre un projet de convention sur la base du modèle proposé par madame Armand (DRAC) qu’il a fallu adapter à notre situation. Madame Aymard (DRAC) a souhaité l’amender ce que nous avons fait.

Les semaines défilent et malgré nos efforts et notre détermination nous sommes dans l’incapacité d’avancer sur ce projet. Sans cette convention nous ne pouvons ni faire des demandes de travaux ou de subventions auprès de la DRAC, ni lancer le projet auprès de restaurateurs qui ne sont de toute manière plus mobilisés et qui peuvent nous annoncer in fine « jeter l’éponge », ni prendre le risque de solliciter des appels de fonds auprès du Crédit Agricole sans certitude.

Ce parcours est beaucoup trop laborieux, vous en conviendrez.

Nous pouvons simplement tenter de pré-avancer avec la bonne volonté de la DRAC à qui nous avons transmis pour avis tous nos devis.

Enfin, la direction du mécénat du CA, nous sollicite pour que nous organisions un cocktail pour leur permettre de découvrir le lieu plutôt en fin de journée (18 ou 19h00), un moment simple et convivial.  Madame Bénédicte Douriez serait présente. Pour l’événement il serait souhaitable de pouvoir visiter l’église de Sermaise et voir les objets à restaurer. Ce serait aussi l’occasion d’impliquer l’agence de Dourdan, vous-même et nos administrateurs.

Nous attendons maintenant une réelle collaboration de votre part. Vous en remerciant par avance.

Bien cordialement.

Isabelle DAVIOT.

Présidente de l’association.

*Madame Bénédicte Douriez est Vice-Présidente du Conseil d’Administration du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

8 thoughts on “Lettre ouverte à Madame le maire: Demande de mise en place convention municipalité – notre association / Restauration mécénat CA.

  1. Patrick Daviot Post author

    Réponse de Madame le maire ce jour:

    Madame la Présidente,
    Je vous informe que le projet de convention a été transmis à la DRAC ainsi qu’au conseil juridique pour avis.
    La signature de cette convention pourra intervenir dès que le document aura été finalisé.
    Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que nous aurons reçu les retours nécessaires.
    Cordialement
    Magali HAUTEFEUILLE
    Maire de Sermaise

  2. Brault

    Nous nageons dans l’inertie administrative par manque de bonne volonté des acteurs, c’est ce que devient la France complexifiée à outrance, dans beaucoup de domaines hélas !!!

  3. Patrick Daviot Post author

    Message de Jean Pierre Granjean;

    En lisant votre lettre retraçant l’historique de vos démarches et des succès obtenus, je note votre constance et votre patience devant une réactivité qui tente au découragement. Toute une mandature qui ne vous aura pas permis d’avancer sur un sujet qui risque de compromettre vos acquis. Bon courage pour la suite.
    JPierre Granjean

  4. Patrick Daviot Post author

    Courriel de Madame le maire du 17 novembre 2025:

    De : Magali HAUTEFEUILLE
    Envoyé : lundi 17 novembre 2025 19:32
    À : Sermaise Patrimoine

    Objet : Signature de la Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Municipalité de Sermaise et l’association « Sauvons le Patrimoine de Sermaise » pour des travaux de restauration d’objets de l’Eglise de Sermaise .
    Importance : Haute

    Madame la Présidente,
    Veuillez trouver ci-joint la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la municipalité de Sermaise et l’association « Sauvons le patrimoine de Sermaise », relative aux travaux de restauration des objets de l’église de Sermaise. Cette convention a été validée par notre service juridique.
    Je vous invite à venir la signer le vendredi 27 novembre 2025 à 9h00, en mairie de Sermaise.
    Monsieur Larquetou, adjoint à la culture et au patrimoine, sera également présent.
    Cordialement,

    Magali HAUTEFEUILLE
    Maire de Sermaise
    Vice présidente de la CCDH – Enfance/ Petite Enfance

  5. Patrick Daviot Post author

    Courriel en réponse de notre présidente le jeudi 20 novembre 2025:

    De : sermaise.patrimoine@gmail.com
    Envoyé : jeudi 20 novembre 2025 14:51
    À : ‘Magali HAUTEFEUILLE’

    Objet : RE: Signature de la Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Municipalité de Sermaise et l’association « Sauvons le Patrimoine de Sermaise » pour des travaux de restauration d’objets de l’Eglise de Sermaise .

    LETTRE OUVERTE (COURRIEL)

    Madame le maire,

    Par courriel du 17 octobre 2025 nous vous avons soumis un projet de convention sur la base du modèle proposé par madame Armand de la DRAC qu’il a fallu adapter à notre situation. Madame Aymard de la DRAC a souhaité l’amender ce que nous avons immédiatement fait.

    Vous nous soumettez le 17 novembre 2025 votre propre mouture de convention que nous considérons globalement inacceptable aussi bien sur le fond que sur la forme. Il y a beaucoup trop de contraintes, restrictions et verrous ce qui nous place en situation potentiellement conflictuelle.

    Nous nous sommes toujours placés dans une démarche de partenariat et ce que vous proposez nous positionne dans une situation de vassalité à haut-risque.

    En conséquence je vais réunir notre conseil d’administration pour décider de la conduite à tenir y compris vis-à-vis de notre partenaire mécène du Crédit Agricole.

    Enfin veuillez considérer votre proposition de RDV comme caduque (de plus erreur sur la date citée, le 27 novembre n’est pas un vendredi !).

    Agréez mes salutations distinguées.

    Isabelle Daviot.

  6. Patrick Daviot Post author

    De : Magali HAUTEFEUILLE
    Envoyé : mardi 2 décembre 2025 20:30
    À : sermaise.patrimoine@gmail.com

    Objet : RE: Signature de la Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Municipalité de Sermaise et l’association « Sauvons le Patrimoine de Sermaise » pour des travaux de restauration d’objets de l’Eglise de Sermaise .

    Madame la Présidente,
    Nous accusons réception de votre courriel du 17 novembre 2025.
    Vous nous sollicitez depuis plusieurs mois pour l’établissement d’une convention. Nous avons été heureux et fiers d’y répondre favorablement, en vous proposant un document conforme à vos attentes initiales, et élaboré après consultation des services compétents, notamment notre service juridique.
    Il est donc regrettable de constater que, non seulement cette proposition ne vous convient pas, mais que la démarche de la mairie est de nouveau remise en cause. Nous nous sommes attachés à répondre précisément à vos demandes dans le strict respect des obligations légales et des responsabilités qui incombent à la commune en tant que propriétaire des biens concernés. Vous rejetez l’ensemble du document sans même identifier les points qui vous apparaissent comme non adaptés.
    Nous tenons également à souligner que certains termes employés dans votre courriel, particulièrement inadaptés au cadre institutionnel d’un échange entre une association et une collectivité territoriale, ne reflètent ni la réalité du document proposé ni l’esprit de collaboration que la mairie a toujours manifesté.
    La rigueur juridique et administrative avec laquelle la commune agit ne relève ni d’un choix arbitraire ni d’une posture ; elle constitue une exigence incontournable de protection du patrimoine communal. La remettre en question revient à ignorer les responsabilités légales auxquelles la mairie est tenue.
    Afin d’obtenir une rédaction partagée, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre, de manière formelle, article par article, l’ensemble de vos remarques et propositions relatives à ce projet de convention. Ces éléments permettront une étude précise et rigoureuse par nos services.
    Nous restons, attachés à une relation de travail respectueuse et constructive.
    Cordialement
    Magali HAUTEFEUILLE

  7. Patrick Daviot Post author

    De : Isabelle Daviot
    Envoyé : lundi 15 décembre 2025 11:25
    À : ‘Magali HAUTEFEUILLE’

    Objet : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Municipalité de Sermaise et l’association « Sauvons le Patrimoine de Sermaise » pour des travaux de restauration d’objets de l’Eglise de Sermaise.

    Madame la Maire,
    Nous prenons acte et vous remercions pour votre initiative d’ouverture du 17 novembre 2025 concernant la rédaction de la convention, ce qui devrait permettre une discussion plus apaisée afin d’aboutir à un accord sur les termes de cette convention.
    Cependant nous avions proposé une convention le 17 octobre 2025, élaborée suivant le modèle et les recommandations de la DRAC. Cette convention est adaptée pour ce type de projet de restauration d’objets patrimoniaux supporté par un mécénat. Nos attentes initiales et cette convention étaient en corrélation avec les exigences de nos financeurs dont le mécénat Crédit Agricole. Le Mécénat Crédit Agricole s’est porté sur une liste d’objets précis qui ne saurait être amputée sans dénaturer le projet. C’est pour cela que nous intégrons la finalisation des peintures du chemin de croix indissociables de la fabrication des cadres. Il en est de même pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.
    Vous comprendrez que nous attendions un retour de votre part et nous avons eu la forte impression de ne pas avoir été lu.
    Afin de repartir sur des bases consensuelles nous vous proposons d’amender la convention initiale (celle du 17 octobre) en prenant en compte vos suggestions les plus pertinentes et adaptées au cadre de ce projet. Cette nouvelle mouture de la convention vous parviendra dans les meilleurs délais.
    Ainsi nous pourrons être efficients et répondre à votre souci du strict respect des obligations légales et des responsabilités qui incombent à la commune en tant que propriétaire des biens concernés, étant précisé que les contraintes imposées et la convention que vous nous proposiez, adaptées à du patrimoine immobilier, ne s’appliquent pas au cas d’espèce.
    Sachez que l’association « Sauvons le patrimoine de Sermaise », est attachée à une relation de travail respectueuse et constructive.
    Nous aimerions annoncer la signature d’une convention qui permettrait de lancer enfin ces chantiers de restauration de notre patrimoine commun que, nous l’espérons, tout le monde appelle de ses vœux.
    Cordialement.
    Isabelle Daviot.
    Présidente de l’association.

  8. Patrick Daviot Post author

    De : sermaise.patrimoine@gmail.com
    Envoyé : vendredi 19 décembre 2025 12:40
    À : ‘Magali HAUTEFEUILLE’ ;
    Objet : TR: CONVENTION SPS MUNICIPALITE V2
    Importance : Haute

    Bonjour Mme le Maire

    Veuillez trouver ci-joint le projet de convention que nous nous étions engagés à vous retourner.
    Cette convention tient compte de la nature des objets d’art concernés et des opérations actées dans la convention du patrimoine mécénat.
    Nous restons à votre entière disposition pour toute précision ou question éventuelle sur les termes de cette convention.

    Vous en souhaitant bonne réception, nous vous adressons Mme le maire, au nom du patrimoine de notre commune, l’expression de notre sincère considération.

    Isabelle DAVIOT Présidente de l’association.

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